Protection des données

© Copyright 2018,
Schäfer + Peters GmbH, Öhringen, Allemagne

Art. 1 Informations sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail, votre comportement d’utilisation.

(2) Le responsable du traitement conf. à l’art. 4, par. 7 du règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD) est Schäfer + Peters GmbH, Zeilbaumweg 32, 74613 Öhringen, Allemagne, e-mail : info@schaefer-peters.com cf. nos mentions légales. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données à l’adresse datenschutz@schaefer-peters.com ou à notre adresse postale en ajoutant « Responsable de la protection des données ».

(3) Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous avez communiquées (votre adresse e-mail, le cas échéant, votre nom et votre numéro de téléphone) sont enregistrées par nos soins afin de répondre à votre demande (la base juridique est l’art. 6, par. 1, p. 1, point f) du RGPD et, si votre demande porte sur la conclusion d’un contrat, également l’art. 6, par. 1, p. 1, point b) du RGPD). Nous effaçons les données collectées dans ce cadre lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou limitons leur traitement s’il existe une obligation de conservation légale.

(4) Si nous avons recours à des prestataires sous mandat pour différentes fonctionnalités de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail des procédures concernées ci-dessous. Nous vous indiquerons également dans ce cadre les critères fixés pour la durée de conservation.

 

Art. 2 Vos droits 

(1) Vous disposez des droits suivants à notre encontre concernant les données à caractère personnel vous concernant :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification ou d’effacement,
  • droit de limitation du traitement,
  • droit d’opposition au traitement,
  • droit à la portabilité des données.

(2) Vous disposez par ailleurs du droit de déposer une réclamation sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

 

Art. 3 Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Internet

(1) Lors de l’utilisation du site Internet à titre informatif uniquement, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’informations de toute autre façon, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui nous sont nécessaires d’un point de vue technique afin de vous afficher notre site Internet et d’assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6, par. 1, p. 1, point f) du RGPD) :

  • votre adresse IP,
  • la date et l’heure de la demande,
  • le décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT),
  • le contenu de la demande (page concrète),
  • le statut d’accès/le code de statut HTTP,
  • la quantité de données transférée à chaque fois,
  • le site Internet d’où provient la demande,
  • le navigateur,
  • le système d’exploitation et son interface,
  • la langue et la version du logiciel de navigation.

(2) En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur attribué par le navigateur que vous utilisez et par lesquels l’organisme installant le cookie (dans le cas présent, nous), obtient certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace de façon générale.

(3) Utilisation des cookies :

a) le présent site Internet utilise les types suivants de cookies dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après :

  • des cookies transitoires (cf. b),
  • des cookies persistants (cf. c).

b) Les cookies transitoires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. En font notamment partie les cookies de session. Ces derniers enregistrent un identifiant de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session commune. Ceci permet d’identifier votre ordinateur lorsque vous visitez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez votre navigateur.

c) Les cookies persistants sont automatiquement effacés après une durée donnée variant en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

d) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur conformément à vos souhaits et par exemple refuser l’acceptation des cookies de tiers ou de tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Internet.

e) Nous utilisons les cookies pour pouvoir vous identifier lors de visites ultérieures si vous disposez d’un compte chez nous. Dans le cas contraire, vous devriez vous connecter à chaque visite.

f) Les cookies flash utilisés ne sont pas collectés par votre navigateur mais par votre plug-in flash. Nous utilisons d’autre part des storage objects HTML5 placés sur votre terminal. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur utilisé et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas qu’un traitement des cookies flash ait lieu, vous devez installer une extension correspondante, par exemple « Better Privacy » sur Mozilla Firefox ou Adobe-Flash-Cookie-Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation des storage objects HTML5 en utilisant le mode de navigation privée dans votre navigateur. De plus, nous vous recommandons de supprimer régulièrement vos cookies et l’historique de votre navigateur manuellement.

(4) Utilisation de Google Analytics

a) Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP est au préalable raccourcie par Google à l’intérieur des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site Internet afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations de service supplémentaires en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet.

b) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. 

c) Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en effectuant le réglage correspondant dans votre logiciel de navigation. Nous vous informons cependant que dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités du présent site Internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher le transfert à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante.

D’autre part, vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out sera installé qui empêchera la collecte de vos données lors de vos futures visites sur le présent site Internet : Désactiver Google Analytics !

d) Le présent site Internet utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp()». Cette extension procède au raccourcissement des adresses IP avant le traitement, empêchant ainsi tout lien avec des personnes. Si les données collectées sur votre personne permettent d’établir un lien avec vous, elles sont directement exclues et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées. 

e) Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet et d’y apporter régulièrement des améliorations. Les statistiques ainsi obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la concevoir de façon à ce qu’elle soit plus attractive pour vous en tant qu’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google a souscrit au bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, par. 1, p. 1, point f) du RGPD.

f) Informations du prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Conditions utilisateur, vue d’ensemble de la protection des données, et politique de protection des données.

g) Le présent site Internet utilise de plus Google Analytics pour procéder à une analyse du flux de visiteurs effectuée sur la base d’un identifiant utilisateur. Dans votre compte client, sous « Mes données », « Données personnelles », vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation réalisée sur tous les appareils.

 

Art. 4 Autres fonctionnalités et offres de notre site Internet

(1) Outre l’utilisation de notre site Internet à titre purement informatif, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si cela vous intéresse. Pour cela, il est généralement nécessaire d’indiquer d’autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir la prestation en question et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.

(2) Nous avons en partie recours à des prestataires externes pour procéder au traitement de vos données. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et mandatés, sont tenus d’observer nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers.

(3) D’autre part, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous proposons – conjointement avec des partenaires – la participation à des promotions ou à des jeux-concours, la conclusion d’un contrat ou d’autres prestations similaires. Des informations plus détaillées à ce sujet sont disponibles lorsque vous renseignez vos données à caractère personnel ou en bas de la description de l’offre.

(4) Si nos prestataires ou nos partenaires ont leur siège dans un État en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous informerons sur les conséquences de cette situation dans la description de l’offre.

 

Art. 5 Opposition ou révocation au traitement de vos données

(1) Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de vos données. La licéité du traitement de vos données à caractère personnel est uniquement impactée par une telle révocation à partir du moment où vous nous en avez fait part.

(2) Si le traitement de vos données à caractère personnel s’appuie sur la mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. C’est notamment le cas lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec vous, ce que nous présentons dans la description suivante des fonctions. Dans l’hypothèse d’une telle opposition, nous vous prions de nous présenter les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel de la façon dont nous les traitons. En cas d’opposition légitime, nous examinerons la situation et déciderons soit de suspendre ou d’adapter le traitement des données, soit de vous présenter nos motifs impérieux méritant d’être défendus en vertu desquels nous continuerons le traitement.

(3) Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de publicité et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité aux coordonnées suivantes : Schäfer + Peters GmbH, Zeilbaumweg 32, 74613 Öhringen, Allemagne, téléphone : +49 (0) 7941 6094 – 140, fax : +49 (0) 7941 6094 – 8140, e-mail : datenschutz@schaefer-peters.com.